Politique de Confidentialité pour Marchands

www.ocanova.ca
Dernière Mise à Jour : 26 août 2025

La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») régit l’utilisation du site www.ocanova.ca.

www.ocanova.ca (le « Site ») est détenu et exploité par Ocanova inc.

Ocanova inc. est le contrôleur des politiques et peut être contacté au :

policies/politiques@ocanova.ca

Ocanova inc.______________________________________________
1700-2001, boul. Robert Bourassa, Montréal, Québec, H3A 2A6

Finalité

Le but de cette politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») est d'informer les Marchands de notre Site de ce qui suit :

1. Les données d’entreprise que nous collectons

2. Comment nous utilisons les données d’entreprise

3. Avec qui nous partageons les données d’entreprise

4. Combien de temps nous stockons les données d’entreprise

5. Protection de vos données d’entreprise

6. Les droits du Marchand

7. Mineurs

8. Comment modifier, supprimer ou contester les données collectées

9. Comment refuser la collecte, l'utilisation ou la divulgation des données

10. Politique de cookies

11. Modifications

12. Plaintes

Cette Politique de Confidentialité s'applique en plus des Conditions Générales d’utilisation de notre Site.

1 – Les données d’entreprise que nous collectons

Nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette Politique de Confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Données collectées automatiquement

Lorsque vous visitez et utilisez notre Site, nous pouvons automatiquement collecter et conserver les renseignements suivants :

a. Informations sur l'appareil : Nous recevons des informations sur les ordinateurs, téléphones et autres appareils que vous utilisez ou interagissez avec le Site, notamment votre adresse IP (qui peut être utilisée pour déterminer votre localisation générale), les identifiants d'appareil, les identifiants de cookie, le navigateur que vous utilisez, votre connexion réseau ou d'autres identifiants uniques ou informations sur l'appareil.

b. Paramètres et préférences de confidentialité : Nous recevons des informations sur vos paramètres et préférences sur le Site, ainsi que sur les paramètres de confidentialité de votre navigateur et de votre appareil.

c. Utilisation du Site Ocanova : Nous recevons des informations concernant votre utilisation de votre boutique en ligne sur le Site, telles que les produits que vous téléchargez, les prix et descriptions de vos produits, les avis et notes que vous publiez et partagez, la politique de retour de marchandise, votre historique de ventes, et toutes autres informations disponibles dans votre compte Marchand du Site.

Données collectées de façon non automatique

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre Site :

a. Compte Marchand : Nous recueillons des renseignements sur vous et votre entreprise. Ces renseignements comprennent votre nom, celui de votre personnel ou des autres personnes associées à votre entreprise, le nom de votre entreprise, son adresse, son adresse courriel, ses numéros de téléphone fixe et cellulaire, son site web, son numéro d'identification d’entreprise provincial ou fédéral, ses numéros de taxes de ventes de TPS et de TVP, ou tout autre renseignement requis pour devenir un Marchand sur notre site.

b. Informations de paiement : Nous recevons vos informations bancaires pour traiter les paiements aux Marchands à partir de vos ventes au sein de notre système de paiement, ainsi que les informations relatives à votre numéro de carte de crédit pour payer les frais mensuels.

Ces données peuvent être collectées au moyen des méthodes suivantes :

a. Création d’un compte Marchand sur le Site.

b. Réception et validation des informations d’identification de l’entreprise

2 - Comment nous utilisons les données d’entreprise

Les données d’entreprises collectées sur notre Site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente Politique de Confidentialité ou indiquées sur les pages pertinentes de notre Site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguons dans la présente Politique de Confidentialité.

Les données que nous collectons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :

1. Fournir, améliorer et personnaliser les services Ocanova : Pour vous fournir des services personnalisés pour vous aider à développer votre entreprise, faciliter le transfert d’argent de vos ventes dans votre compte bancaire, en vous recommandant des produits à vendre et en améliorant nos services en fonction de votre activité avec les clients de notre site.

2. Suivre et mettre en œuvre vos préférences et paramètres de confidentialité : Pour suivre et mettre en œuvre vos paramètres et préférences de confidentialité avec nous et vos clients.

3. Communiquer avec vous : Vous informer de nos services, notamment des mises à jour et/ou ajout de nos services aux Marchands et des modifications de nos politiques et conditions. Nous utilisons également vos informations pour vous répondre lorsque vous nous contactez.

4. Authentification, intégrité, sécurité et sûreté : Pour authentifier les informations de votre compte Marchand et vérifier la propriété du compte, légitimer vos informations d'identification commerciales, fournir un processus de paiement sécurisé pour le transfert de vos ventes et détecter, enquêter et prévenir les comportements malveillants, les activités frauduleuses ou les expériences dangereuses, répondre aux menaces de sécurité, protéger la sécurité publique et sécuriser nos services pour vous et vos clients.

5. Raisons juridiques : Pour se conformer à la loi applicable ou répondre à une procédure judiciaire valide, y compris les demandes des forces de l’ordre ou des organismes gouvernementaux, pour enquêter ou participer à une découverte civile, à un litige ou à d’autres procédures judiciaires contradictoires, et pour faire appliquer ou enquêter sur d’éventuelles violations de nos conditions ou politiques.

3 - Avec qui nous partageons les données d’entreprise

Employés
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données d’un Marchand dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente Politique de Confidentialité.

Nous pouvons partager avec des employés de notre organisation les données d’entreprise suivantes :

a. Nom d’entreprise ;

b. Nom du propriétaire ou les propriétaires de l’entreprise ;

c. Nom de la personne qui prendra charge du compte Marchand ;

d. Adresse d’entreprise ;

e. Courriel d’entreprise ;

f. Numéro de téléphone de l’entreprise (si disponible) ;

g. Numéro de téléphone de cellulaire de l’entreprise (si disponible) ;

h. Adresse du site internet de l’entreprise ;

i. Numéro d’identification d’entreprise provincial ou fédéral ; et

j. Numéros de taxes de ventes de TPS et TVP ;

Tierces parties

Nous pouvons partager les données du Marchand avec les tiers suivants :

a. Shopify Inc.; et

b. Ship Turtle (Multi-vendor Marketplace app.)

Nous pouvons partager avec des tiers les données du Marchand suivantes :

a. Nom d’entreprise ;

b. Nom du propriétaire ou les propriétaires de l’entreprise ;

c. Nom de la personne qui prendra charge du compte Marchand ;

d. Adresse d’entreprise ;

e. Courriel d’entreprise ;

f. Numéro de téléphone de l’entreprise (si disponible) ;

g. Numéro de téléphone de cellulaire de l’entreprise (si disponible) ;

h. Adresse du site internet de l’entreprise ;

i. Numéro d’identification d’entreprise provincial ou fédéral ;

j. Numéros de taxes de ventes de TPS et TVP ;

k. Informations de carte de crédit ; et

l. Informations bancaires.

Nous pouvons partager les données du Marchand avec des tiers aux fins suivantes :

a. Communiquer avec le Marchand par courriel électronique ou par téléphone ;

b. Pour faciliter le transfert des fonds au Marchand ;

c. Traiter les frais mensuels par carte de crédit ; et

d. Pour valider l’authenticité de l’entreprise.

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données du Marchand au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

Autres divulgations

Nous ne vendrons, ni ne partageons vos données avec aucun autre tiers, sauf dans les cas suivants :

a. Si la loi l'exige;

b. Si cela est requis pour toute procédure judiciaire; et

c. Pour prouver ou protéger nos droits.

Si vous suivez des liens hypertexte de notre Site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

4 – Combien de temps nous stockons les données d’entreprise

Nous conservons les données d’entreprise aussi longtemps que nécessaire pour notre activité (par exemple, pour fournir nos services, pour nous conformer aux exigences légales, fiscales ou comptables applicables, pour la sécurité et la détection ou la prévention des fraudes, ou dans le cadre des processus de sauvegarde ou de reprise après sinistre), sauf si une durée de conservation différente est autorisée ou requise par la loi applicable.

Les critères utilisés pour déterminer nos durées de conservation sont les suivants :

La durée de notre relation continue avec vous et de la fourniture de nos services (par exemple, tant que vous possédez un compte Marchand chez nous ou continuez à utiliser nos services) ;

1. Si vous modifiez ou supprimez vos informations via votre compte Marchand ;

2. Si nous avons une obligation légale de conserver les données (par exemple, certaines lois exigent que Ocanova conserve des enregistrements de vos transactions pendant une certaine période) ; ou

3. Si la conservation est souhaitable au vu de notre situation juridique (par exemple, concernant l'application de nos contrats, la résolution de litiges, les délais de prescription applicables, les litiges ou les enquêtes réglementaires).

5 – Protection de vos données d’entreprise

Nous utilisons un chiffrement de navigateur puissant et stockons vos données sur des serveurs sécurisés. Certaines données d’entreprise ne sont accessibles qu'à certains de nos employés. Nos employés sont liés par des accords de confidentialité stricts, dont la violation entraînerait leur licenciement et une accusation au criminelle.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours un risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sécurisé et nous ne sommes donc pas en mesure de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

6 – Les droits du Marchand

En vertu du RGPD (Règlement général sur la protection des données), vous disposez des droits suivants :

a. Droit d'être informé;

b. Droit d'accès;

c. Droit de rectification;

d. Droit à l'effacement;

e. Droit de restreindre le traitement;

f. Droit à la portabilité des données; et

g. Droit d'opposition.

7 – Mineurs

L'âge minimum pour être un Marchand sur notre Site est de 18 ans. Si nous apprenons que nous avons collecté des données d’entreprise d'une personne moins de 18 ans, les données seront supprimées dès que possible.

8 - Comment modifier, supprimer ou contester les données collectées

Si vous souhaitez savoir si nous avons collecté vos données d’entreprise, comment nous les avons utilisées, si nous les avons divulguées et à qui nous les avons divulguées, si vous souhaitez que vos données soient supprimées ou modifiées de quelque manière que ce soit, ou si vous souhaitez exercer l'un de vos autres droits en vertu du RGPD, veuillez contacter notre administrateur de protection de données ici :

policies/politiques@ocanova.ca

Ocanova inc.______________________________________________
1700-2001, boul. Robert Bourassa, Montréal, Québec, H3A 2A6

9 - Comment refuser la collecte, l'utilisation ou la divulgation des données

Vos droits et choix en matière de confidentialité

Vous pouvez disposer de certains droits concernant la gestion de vos données d’entreprise et vos droits suivants peuvent s'appliquer, sous réserve de certaines exceptions :

1. Accès et portabilité : droit de demander l'accès à vos données d’entreprise.

2. Correction/rectification : droit de corriger des données d’entreprise inexactes ou incomplètes dans certaines circonstances.

3. Suppression/effacement : droit de supprimer vos données d’entreprise.

4. Droit de refuser le partage : Droit de refuser le partage de vos données d’entreprise à des fins de publicité comportementale inter-contexte ou de publicité ciblée.

Vous pouvez également mettre à jour les informations de votre compte Marchand ou demander sa désactivation ou sa suppression directement dans votre compte Marchand du Site.

10 - Politique sur les cookies

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un Marchand par le Site. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation du Marchand. Vous pouvez choisir d'être averti chaque fois qu'un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver entièrement les cookies dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d'utilisateur.

Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre Site :

1. Cookies fonctionnels
Les cookies fonctionnels sont utilisés pour mémoriser les sélections que vous faites sur notre Site, de sorte que vos sélections soient sauvegardées lors de vos prochaines visites;

2. Cookies analytiques
Les cookies analytiques nous permettent d'améliorer la conception et la fonctionnalité de notre Site en collectant des données sur la manière dont vous accédez à notre Site, par exemple des données sur le contenu auquel vous accédez, la durée de votre visite sur notre Site, etc.;

3. Cookies de ciblage
Les cookies de ciblage recueillent des données sur la façon dont vous utilisez le Site et sur vos préférences. Cela nous permet de personnaliser les informations que vous voyez sur notre Site pour vous; et

4. Cookies tiers
Les cookies tiers sont créés par un site web autre que le nôtre. Nous pouvons utiliser des cookies tiers pour atteindre les objectifs suivants :

a. Surveillez les préférences des utilisateurs pour adapter les publicités à leurs intérêts.

11 – Modifications

Cette Politique de Confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Lorsque nous modifions la présente Politique de Confidentialité, nous mettrons à jour la date de la modification à « Dernière Mise à Jour » qui figure en haut de la présente Politique de Confidentialité. Nous recommandons à nos Marchands de vérifier notre Politique de Confidentialité de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette Politique de Confidentialité.

12 – Plaintes

Si vous avez des réclamations concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse courriel ci-dessous afin que nous puissions, dans la mesure du possible, résoudre le problème.

N'hésitez pas à contacter notre agent à la protection des données à :

policies/politiques@ocanova.ca

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