Conditions Générales de Client

 

 

 

www.ocanova.ca

Dernière Mise à Jour : 26 août 2025

 

 

Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») régissent l'utilisation du site www.ocanova.ca (le « Site »).

Le Site est détenu et exploité par Ocanova inc.

 

Ocanova inc. est le contrôleur des données et peut être contacté au :

policies/politiques@ocanova.ca

Ocanova inc.
1700-2001, boul. Robert Bourassa, Montreal, Quebec, H3A 2A6

 

En utilisant ce Site, vous indiquez que vous avez lu et compris ces Conditions Générales et que vous acceptez de toujours les respecter.

 

Propriété intellectuelle

Tout le contenu publié et mis à disposition sur notre Site est la propriété d'Ocanova Inc. et des créateurs du Site. Cela inclut, sans s'y limiter, les images, le texte, les logos, les documents, les fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de notre Site.

 

Restrictions d'âge

L'âge minimum pour utiliser notre Site est de 18 ans. En utilisant ce Site, les utilisateurs acceptent d'avoir 18 ans ou plus. Nous n'assumons aucune responsabilité légale pour les fausses déclarations concernant l'âge.

 

Utilisation acceptable

En tant qu'utilisateur de notre Site, vous vous engagez à utiliser notre Site légalement, à ne pas utiliser notre Site à des fins illégales et à ne pas:

·        Harceler ou maltraiter les autres utilisateurs de notre Site;

·        Violer les droits des autres utilisateurs de notre Site;

·        Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du Site ou de tout tiers au Site;

·        Pirater le compte d'un autre utilisateur du Site;

·        Agir d'une manière qui pourrait être considérée comme frauduleuse; ou

·        Publier tout matériel pouvant être jugé inapproprié ou offensant.

 

Si nous pensons que vous utilisez notre Site illégalement ou d'une manière qui viole ces conditions générales, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à notre Site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures légales nécessaires pour vous empêcher d'accéder à notre Site.

 

Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre Site, vous acceptez ce qui suit:

·        Vous êtes seul responsable de votre compte ainsi que de la sécurité et de la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les informations sensibles qui y sont attachés; et

·        Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez via votre compte sont à jour, exactes et véridiques, et vous mettrez à jour vos informations personnelles si elles changent.

 

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre Site illégalement ou si vous violez ces Conditions Générales.

 

Vente de biens

Ces conditions générales régissent la vente de biens disponibles sur notre Site. Les biens suivants sont disponibles sur notre Site :

·        Arts et artisanat;

·        Automobile;

·        Produits pour bébé

·        Livres;

·        Vêtements, chaussures et sacs à main;

·        Électronique;

·        Articles d'épicerie et produits ménagers;

·        Produits de santé et de beauté;

·        Vie à la maison (intérieur);

·        Vie à la maison (extérieur);

·        Bijoux et montres;

·        Produits musicaux;

·        Fournitures de bureau;

·        Fournitures pour animaux de compagnie;

·        Équipement de sport et de loisirs;

·        Outils et produits de quincaillerie;

·        Jouets et jeux;

·        Produits de voyage;

·        Jeux vidéo et DVD.

 

Ces conditions générales s'appliquent à tous les biens affichés sur notre Site au moment où vous y accédez. Cela inclut tous les produits répertoriés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont aussi précises que possible.

 

Cependant, nous ne sommes pas légalement liés par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons garantir l'exactitude de tous les biens fournis par nos Marchands. Vous acceptez d'acheter des biens sur notre Site à vos propres risques.

 

Nous nous réservons le droit de modifier, de rejeter ou d'annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et que nous avons déjà traité votre paiement, nous vous rembourserons un montant égal à celui que vous avez payé. Vous acceptez qu'il soit de votre responsabilité de surveiller votre instrument de paiement pour vérifier la réception de tout remboursement.

 

Biens et services de tiers

Notre Site peut proposer des biens et des services de tiers. Nous ne pouvons garantir la qualité ou l'exactitude des biens et services mis à disposition par des tiers sur notre Site.

 

Paiements

Nous acceptons les méthodes de paiement suivantes sur notre Site:

·        Cartes de crédit principales

·        PayPal.

 

Lorsque vous nous fournissez vos informations de paiement, vous autorisez notre utilisation et notre accès à l'instrument de paiement que vous avez choisi d'utiliser. En nous fournissant vos informations de paiement, vous nous autorisez à débiter le montant dû sur cet instrument de paiement.

 

Si nous pensons que votre paiement a violé une loi ou ces conditions générales, nous nous réservons le droit d'annuler ou d'inverser votre transaction.

 

Expédition et livraison

Lorsque vous achetez des biens sur notre Site, les biens seront livrés par l'une des méthodes suivantes :

·        Il incombe au Marchand d'expédier directement au client tous les produits achetés via notre plateforme.

 

La livraison aura lieu dès que raisonnablement possible, en fonction de la méthode de livraison sélectionnée. Les délais de livraison peuvent varier en raison de circonstances imprévues. Veuillez noter que les délais de livraison n'incluent pas les week-ends et les jours fériés.

 

Vous devrez payer des frais de livraison en plus du prix des biens que vous achetez.

Si vous achetez des biens chez nous pour une livraison vers une destination en dehors du Canada, votre achat peut être soumis à des droits d'importation et des taxes appliqués par le pays de destination. Vous êtes responsable du paiement de ces droits ou taxes. Veuillez contacter votre bureau de douane local pour plus d'informations avant de faire un achat.

 

Nous ne sommes pas responsables du paiement de ces droits ou taxes et ne sommes pas responsables de votre incapacité à les payer.

 

Vous êtes tenu de nous fournir une adresse de livraison complète et précise, y compris le nom du destinataire. Nous ne sommes pas responsables de la livraison de vos biens à la mauvaise adresse ou à la mauvaise personne en raison d'informations inexactes ou incomplètes.

 

Remboursements

Nos marchands sont seuls responsables de l'établissement de leurs propres politiques de remboursement. Ces politiques doivent être affichées de manière bien visible dans la boutique du marchand. Toutes les demandes de remboursement doivent être soumises et traitées en stricte conformité avec les termes de la politique applicable du Marchand.

 

Les demandes de remboursement peuvent être faites pour les produits vendus sur notre Site pour l'une des raisons suivantes:

·        Le produit est cassé;

·        Le produit ne correspond pas à la description; ou

·        Le produit n'est pas de la bonne taille.

 

Les remboursements ne s'appliquent pas aux biens suivants:

·        Exclusions d'articles telles que mentionnées par le Marchand.

 

Retours

Les retours doivent être effectués par la poste et sont acceptés selon la procédure suivante : Tout d'abord, contactez votre Marchand pour obtenir l'approbation du retour. Une fois approuvé, emballez vos biens, joignez l'étiquette de retour incluse, et rendez-vous à votre bureau de poste le plus proche pour couvrir les frais de port nécessaires.

 

Garanties

Les garanties suivantes s'appliquent à notre Site:

·        Les garanties des produits vendus sur notre Site sont émises par les Marchands.

 

Droit du Consommateur

Lorsque la Loi sur la Protection du Consommateur ou toute autre législation sur la protection du consommateur dans votre juridiction s'applique et ne peut être exclue, ces Conditions Générales ne limiteront pas vos droits et recours légaux en vertu de cette législation. Ces Conditions Générales seront lues sous réserve des dispositions impératives de cette législation. En cas de conflit entre ces Conditions Générales et cette législation, les dispositions impératives de la législation s'appliqueront.

 

Limitation de responsabilité

Ocanova Inc. et nos administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et affiliés ne seront pas responsables des actions, réclamations, pertes, dommages, responsabilités et dépenses, y compris les frais juridiques, découlant de votre utilisation du Site.

 

Indemnisation

Sauf là où la loi l'interdit, en utilisant ce Site, vous indemniserez et tiendrez Ocanova Inc. et nos administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et affiliés indemnes de toutes actions, réclamations, pertes, dommages, responsabilités et dépenses, y compris les frais juridiques, découlant de votre utilisation de notre Site ou de votre violation de ces Conditions Générales.

 

Loi applicable

Ces conditions générales sont régies par les lois de la province de Québec.

 

Dissociabilité

Si à tout moment l'une des dispositions énoncées dans ces Conditions Générales est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et retirées de ces Conditions Générales. Toutes les autres dispositions ne seront pas affectées par ce retrait et le reste de ces Conditions Générales sera toujours considéré comme valide.

 

Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions générales périodiquement pour nous conformer aux exigences légales et pour refléter les changements dans la manière dont nous exploitons notre site et le comportement attendu des utilisateurs. Nous informerons les clients de toute modification par courriel ou par un avis publié sur notre Site. Lorsque nous modifierons ces Conditions Générales, nous mettrons à jour la date de la dernière modification à « Dernière Mise à Jour » qui figure en haut de ces Conditions Générales.

 

Questions

Si vous avez des questions concernant l'une de ces Conditions Générales, veuillez nous joindre au courriel ci-dessous afin que nous puissions, dans la mesure du possible, clarifier tout questionnement.

 

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