En vous inscrivant à un compte Marchand Ocanova, vous acceptez d’être lié par le présent au Contrat et Modalités de Service de Marchand.

1 - Définitions

 

Dans le présent Contrat et Modalités de Service de Marchand, « nous », « notre », « nos » et « Ocanova » désignent la partie contractante Ocanova applicable (telle que définie à l’article 13 ci-dessous), et « vous » ou « votre » désigne le Marchand, que vous vous inscriviez en tant que personne physique canadienne ou en tant qu’entreprise canadienne.

Le présent Contrat et Modalités de Service de Marchand (ci-après dénommé le « Contrat ») régit votre utilisation de notre plateforme.

Ocanova fournit une plateforme de commerce électronique ciblée qui permet aux marchands canadiens d’unifier leurs activités commerciales et d’atteindre les consommateurs canadiens. Cette plateforme comprend divers outils permettant aux marchands de créer et personnaliser des boutiques en ligne, de gérer les produits, les stocks, les paiements, l’expédition, les opérations commerciales, le marketing et la publicité, ainsi que d’interagir avec les clients existants et potentiels. Tous ces services offerts par Ocanova sont désignés dans le présent Contrat par le terme « Services ».

Tout marchand qui s’inscrit pour vendre sur notre plateforme se verra attribuer un compte marchand (ci-après dénommé le « Compte »).

L’espace dédié d’un marchand et ses listes de produits sur notre plateforme seront désignés comme la « Boutique » tout au long du présent Contrat.

L’adresse courriel fournie lors de l’ouverture du Compte ou celle qui a été mise à jour comme principal moyen de communication avec Ocanova est considérée comme l’adresse courriel principale.

Les produits mis en vente dans la Boutique d’un marchand sur la plateforme Ocanova sont désignés comme les « Matériaux » dans le présent Contrat.

La date à laquelle vos frais d’abonnement mensuel seront facturés, après la période d’essai gratuite de 30 jours, est désignée comme votre « Date de facturation ».

Vous devez lire, accepter et vous conformer à l’ensemble des termes et conditions contenus ou expressément référencés dans le présent Contrat, y compris la Politique de confidentialité et les Conditions générales d’Ocanova, avant de vous inscrire à un compte Ocanova.

Résumé simplifié (non juridiquement contraignant) : En utilisant les Services d’Ocanova, vous acceptez les termes du présent Contrat. Il est important de vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées.

2 - Conditions relatives au compte

1. Pour accéder et utiliser les Services, vous devez vous inscrire à un compte Ocanova. Pour compléter votre inscription, vous devez nous fournir votre nom légal complet, l’adresse de votre entreprise, un numéro de téléphone, une adresse courriel valide, un numéro d’identification provinciale ou fédérale d’entreprise, vos numéros de TPS et TVP, ainsi que toute autre information requise. Ocanova peut refuser votre demande de compte ou annuler un compte existant, pour quelque motif que ce soit, à sa seule discrétion.
2. Vous devez avoir au moins 18 ans pour ouvrir un compte et utiliser nos Services.
3. Vous confirmez que vous recevez les Services fournis par Ocanova dans le but d’exercer une activité commerciale et non à des fins personnelles, domestiques ou familiales.
4. Vous reconnaissez qu’Ocanova utilisera l’adresse courriel fournie lors de l’ouverture du compte ou celle mise à jour comme principal moyen de communication avec vous (« Adresse courriel principale »). Vous devez surveiller cette adresse et elle doit être en mesure d’envoyer et de recevoir des messages. Seules les communications provenant de votre Adresse courriel principale peuvent être authentifiées.
5. Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe. Ocanova ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages résultant de votre manquement à maintenir la sécurité de votre compte et mot de passe. Nous pouvons exiger des mesures de sécurité supplémentaires à tout moment et nous réservons le droit d’ajuster ces exigences à notre discrétion.
6. Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie des Services, l’utilisation des Services ou l’accès aux Services sans l’autorisation écrite expresse d’Ocanova.
7. Vous vous engagez à ne pas contourner, éviter ou circonvenir les limitations techniques des Services, y compris traiter des commandes en dehors du système de paiement Ocanova, utiliser un outil pour activer des fonctionnalités désactivées ou procéder à une rétro-ingénierie des Services.
8. Vous vous engagez à ne pas accéder aux Services ou surveiller des informations à l’aide de robots, araignées, scrapers ou autres moyens automatisés.
9. Vous comprenez que vos Matériaux peuvent être transmis non chiffrés et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils. Les « Matériaux » désignent vos marques de commerce, contenu protégé par le droit d’auteur, tout produit ou service que vous vendez via les Services (y compris la description et le prix), ainsi que toute photo, image, vidéo, graphique, contenu écrit, fichier audio, code, information, avis de produits ou autre contenu commercial et données fournis ou mis à disposition par vous ou en votre nom à Ocanova ou ses affiliés.

Résumé simplifié : Vous êtes responsable de votre compte, des Matériaux que vous téléversez et de la gestion de votre Boutique Ocanova. En cas de violation du Contrat, nous pouvons annuler votre compte. Nous communiquerons avec vous via votre Adresse courriel principale.

3 - Exigences de conformité des marchands

L’acceptation sur notre plateforme en tant que marchand est subordonnée au respect d’une série d’exigences rigoureuses de conformité. Les marchands doivent respecter toutes les exigences décrites dans le présent Contrat, y compris, mais sans s’y limiter, celles énumérées ci-dessous.

Exigence d’entreprise canadienne : En tant que plateforme exclusivement canadienne, Ocanova n’accepte que les marchands qui sont détenus et exploités à 100 % par des Canadiens, dont le siège social et l’enregistrement légal se trouvent au Canada. Un siège social basé au Canada est obligatoire, même si une entreprise possède des bureaux ou entrepôts dans d’autres pays (voir l’article 5.1 - Admissibilité des marchands pour plus de détails).

Tous les produits des marchands doivent être entreposés au Canada : Les stocks de tous les marchands doivent être entreposés et expédiés à partir d’un entrepôt canadien, y compris pour les produits importés. Les marchands qui utilisent des services de dropshipping internationaux tiers ne sont pas autorisés sur notre plateforme ; cependant, le dropshipping au sein du Canada est permis (voir l’article 5.1 - Admissibilité des marchands pour plus de détails).

Politique d’utilisation acceptable : En tant que marchand sur notre plateforme, il vous incombe de connaître et de respecter toutes les exigences légales applicables à vos produits. Vous devez également vous assurer qu’aucun des produits listés dans votre Boutique ne figure parmi ceux interdits (voir l’article 5.2 - Politique d’utilisation acceptable pour plus de détails).

Les prix des produits doivent inclure les frais d’expédition : Les prix de vos produits doivent inclure les frais d’expédition (voir l’article 4.8.5 - Créer votre Boutique pour plus de détails).

Certification d’entreprise : Pour garantir la sécurité et la validité de votre compte, Ocanova effectuera une vérification à l’aide des informations fournies lors de l’inscription. Le numéro d’identification de votre entreprise sera validé auprès des autorités compétentes pour confirmer son existence et son activité. Après validation, nous enverrons une lettre de bienvenue officielle et un code d’activation à l’adresse physique d’entreprise enregistrée auprès des autorités (voir l’article 4.4 - Processus de certification pour plus de détails).

Intégrité des prix : Pour maintenir l’uniformité des prix, le coût total de tout produit sur le site web de votre entreprise (frais d’expédition inclus) doit correspondre exactement au prix offert sur la plateforme Ocanova pour les listes de produits partagées (voir l’article 5.3 - Politique de prix pour plus de détails).

4 - Activation du compte

 

4.1 - Propriétaire de la Boutique

1. Sous réserve de l’article 4.1.2, la personne qui s’inscrit aux Services en ouvrant un compte sera la partie contractante (« Propriétaire de la Boutique ») aux fins du présent Contrat et sera autorisée à utiliser tout compte correspondant que nous pourrions fournir. Vous êtes responsable de faire en sorte que le nom du Propriétaire de la Boutique (y compris le nom légal de l’entreprise propriétaire de la Boutique, le cas échéant) soit clairement visible sur la page de la Boutique.
2. Si vous vous inscrivez aux Services au nom de votre employeur, votre employeur sera le Propriétaire de la Boutique. Vous devez alors utiliser une adresse courriel fournie par votre employeur et déclarer et garantir que vous avez l’autorité pour engager votre employeur au présent Contrat.
3. Votre Boutique Ocanova ne peut être associée qu’à un seul Propriétaire de la Boutique. Si une entreprise possède plusieurs propriétaires, un seul propriétaire ou employé autorisé doit être associé à la Boutique. Un Propriétaire de la Boutique peut avoir plusieurs Boutiques Ocanova. Vous acceptez d’utiliser le système de paiement Ocanova Checkout pour votre boutique.

4.2 - Comptes du personnel

1. Vous pourrez créer un ou plusieurs comptes du personnel (« Comptes du personnel ») permettant à d’autres personnes d’accéder au compte. Chaque Compte du personnel doit inclure un nom légal complet et une adresse courriel valide. Avec les Comptes du personnel, le Propriétaire de la Boutique peut définir des permissions et permettre à d’autres personnes de travailler dans le compte tout en limitant l’accès à certaines informations commerciales.
2. Le Propriétaire de la Boutique est responsable : (a) du respect du présent Contrat par ses employés, agents et sous-traitants via les Comptes du personnel ; et (b) de toute violation commise par ceux-ci. Le Propriétaire de la Boutique reste responsable de l’exécution de toutes ses obligations, même en cas de sous-traitance.
3. Le Propriétaire de la Boutique et les utilisateurs de Comptes du personnel sont chacun désignés comme un « Utilisateur de la Boutique ».

4.3 - Premiers pas

1. Soumettez votre Adresse courriel principale.
2. Créez un mot de passe fort.
3. Après authentification de votre courriel, sélectionnez votre type d’entreprise (fabricant, grossiste/distributeur, détaillant, importateur ou vendeur individuel).
4. Pour valider le caractère canadien de votre entreprise : nom enregistré, numéro d’identification, province d’enregistrement et type (fédéral ou provincial).
5. Fournissez votre adresse d’entreprise enregistrée et l’adresse du site web de l’entreprise (si existante).
6. Indiquez le nom de la personne qui gérera le compte, son numéro de téléphone et sa relation avec l’entreprise.

4.4 - Processus de certification

1. Ocanova validera le numéro d’identification auprès des autorités.
2. Une lettre de bienvenue et un code d’activation seront envoyés à l’adresse physique enregistrée.
3. Entrez le code d’activation dans les paramètres de votre compte.
4. Nous pouvons contacter l’entreprise par téléphone pour vérifier la demande.
5. L’adresse IP d’inscription sera enregistrée et vérifiée.
6. Pour les vendeurs individuels, une facture récente de services publics peut être exigée.
7. Nous pouvons demander un appel vidéo avec pièce d’identité gouvernementale si nécessaire. L’inscription sera refusée si la validation d’identité échoue.

4.5 - Essai gratuit de 30 jours

1. Après vérification réussie, un courriel vous indiquera les prochaines étapes.
2. Vous disposez de 30 jours pour configurer votre boutique et commencer à vendre. Après cette période, l’abonnement mensuel commence et la première facturation (Date de facturation) est effectuée.
3. Vous pouvez annuler avant la Date de facturation.
4. Toutes les ventes réalisées avant la Date de facturation sont soumises aux frais de transaction (voir article 5.4.2).

4.6 - Choisir un forfait mensuel

Vous choisirez un forfait selon l’échelle de votre entreprise et le nombre d’articles (voir article 5.4.1 pour les détails de tarification).

4.7 - Fournir les informations de carte de crédit

Vous devrez saisir vos informations de carte de crédit pour le paiement des frais mensuels.

4.8 - Créer votre Boutique

1. Entrez le code d’activation reçu.
2. Configurez votre méthode de paiement pour recevoir les revenus.
3. Ajoutez vos produits (titre, description, images, collections). L’origine de chaque produit doit être identifiée (voir article 4.9).
4. Choisissez et personnalisez un thème (mise en page, couleurs, polices).
5. Configurez les prix des produits : les prix doivent inclure les frais d’expédition. Calculez par zone (local, provincial, interprovincial, international). Le système applique automatiquement le bon prix selon la localisation du client. Vous pouvez offrir des rabais de groupage.
6. Ajoutez des pages essentielles (À propos, FAQ).
7. Testez votre boutique avec une commande test.
8. Lancez votre boutique en supprimant la protection par mot de passe.

4.9 - Identification des produits

L’origine de chaque produit doit être clairement indiquée par une abréviation affichée à côté du produit (survol pour description). Une étiquette incorrecte, trompeuse ou fausse entraînera une amende et peut mener à la suspension ou à la résiliation du compte.

Abréviations : PC – Produit du Canada (≥ 98 % contenu canadien) MC – Fabriqué au Canada (≥ 51 % contenu canadien) AC – Assemblé au Canada CC – Mis en conserve au Canada DC – Conçu au Canada DB – Distillé et embouteillé au Canada EN – Conçu en ingénierie au Canada PA – Emballé au Canada PE – Préparé au Canada PO – Traité au Canada PD – Produit au Canada PU – Publié au Canada RE – Raffiné au Canada RB – Rôti et mélangé au Canada IM – Importé de (pays d’origine)

Résumé simplifié : Un seul Propriétaire de la Boutique (généralement la personne qui s’inscrit). Celui-ci est responsable du compte et des actions des autres utilisateurs. Après vérification réussie des informations d’entreprise, vous pourrez ouvrir votre compte et créer votre Boutique. Toute fausse représentation de produits entraînera une amende et éventuellement la résiliation du compte.

5 - Vendre sur Ocanova

 

5.1 - Admissibilité des marchands

En tant que plateforme exclusivement canadienne, Ocanova n’accepte que les marchands qui sont 100 % propriétaires et exploitants canadiens, ainsi que ceux dont le siège social est situé au Canada et qui sont légalement enregistrés au Canada. Posséder un siège social basé au Canada est une exigence obligatoire, même si une entreprise exploite des bureaux ou des entrepôts dans d’autres pays.

          Voici les restrictions spécifiques selon la structure d’entreprise :

                          · Fabricants : Fabrication de biens canadiens ou importés. Le siège social et l’usine doivent être situés au Canada.

                          · Grossistes ou distributeurs : Distribution de biens canadiens ou importés. Le siège social doit être au Canada et tous les                                biens doivent être expédiés depuis le Canada.

                          · Détaillants : Vente de biens canadiens ou importés. Le siège social doit être au Canada et tous les biens doivent être                                      expédiés depuis le Canada.

                          · Importateurs : Vente de biens importés. Les marchands qui vendent des biens importés doivent avoir leur siège social au                                Canada. Tout l’inventaire doit être entreposé et expédié depuis un entrepôt canadien. Les marchands qui dépendent                                        de services de dropshipping internationaux de tiers ne sont pas autorisés sur notre plateforme.

                          · Vendeurs individuels : Vente de biens canadiens ou importés. Le lieu d’exploitation doit être au Canada et tous les biens                              doivent être expédiés depuis le Canada.

Vous devez maintenir une localisation exacte dans la console d’administration de votre boutique. Si vous changez de juridiction, vous devez immédiatement mettre à jour votre localisation dans la console d’administration. Cette localisation DOIT TOUJOURS se trouver au Canada.

 

Résumé simplifié : Ocanova est engagée envers le commerce local. C’est pourquoi nous exigeons que tous les marchands soient 100 % canadiens, avec leurs opérations, siège social, enregistrement et inventaire entièrement basés au Canada.

 

5.2 - Politique d’utilisation admissible

Une grande variété de produits sont interdits de vente en ligne au Canada en raison des lois fédérales et provinciales. En tant que propriétaire d’entreprise, vous assumez l’entière responsabilité de vos activités. Lorsque vous utilisez nos Services, vous devez respecter les règles du présent Contrat, les ententes avec nos partenaires et toutes les lois applicables.

1. En tant qu'un marchand sur notre plateforme, il est de votre responsabilité de connaître et de respecter toutes les exigences légales applicables à vos produits. L’utilisation de la plateforme Ocanova pour toute activité illégale dans votre juridiction est strictement interdite. Bien que nous reconnaissions que les lois et règlements peuvent être complexes, en tant que commerçant, vous êtes responsable de comprendre et de respecter toutes les limites légales pertinentes dans les marchés que vous servez. Le fait de choisir de vendre sur un marché particulier implique un engagement sérieux à respecter la conformité.
2. Étiquetage bilingue : La Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation du Canada exige que les informations obligatoires sur les produits de consommation soient affichées en anglais et en français.
3. Tous les marchands doivent respecter des normes commerciales éthiques. La plateforme Ocanova interdit toute activité qui viole le contrat social du commerce, y compris le fait de menacer ou d’inciter à la violence contre des individus ou des groupes, ainsi que la vente de produits qui encouragent l’automutilation intentionnelle.
4. Le respect de nos ententes est obligatoire et le présent Contrat est essentiel au fonctionnement de notre plateforme. Ce Contrat vous lie légalement en tant que marchand et précise les règles que vous devez suivre.
5. Nous exigeons de tous les marchands qu’ils agissent de bonne foi. Le non-respect de cette exigence peut entraîner la résiliation ou la suspension du compte. Nous ne tolérerons aucune tentative de manipulation de nos systèmes ou de contournement de nos règles. Cela inclut les comportements frauduleux envers Ocanova, d’autres marchands ou des clients, ainsi que les pratiques malveillantes telles que l’envoi de pourriels (spam). Bien que notre priorité soit de minimiser les perturbations d’affaires, de telles violations entraîneront la résiliation immédiate du compte.
6. La mise en vente de tout produit interdit dans la boutique d’un marchand entraînera une amende de 1 000 $ et la résiliation immédiate du compte du marchand (voir la section 4.6 – Amendes, suspension et résiliation).

 

Types de produits interdits sur Ocanova

Les types de produits interdits sur notre plateforme incluent, sans s’y limiter, les exemples suivants :

Substances contrôlées et interdites · Les drogues et produits liés aux drogues sont interdits. · Alcool et tabac : La vente de boissons alcoolisées, de produits du tabac, ainsi que des articles connexes tels que les cigarettes électroniques et les produits de vapotage est fortement restreinte et interdite. · Cannabis et accessoires : La vente de cannabis, de produits au CBD, de THC et d’accessoires pour la consommation de drogues (y compris les bangs et les pipes) est interdite. · Médicaments et dispositifs médicaux : Les médicaments sur ordonnance et les médicaments en vente libre sont interdits. La vente de certains dispositifs médicaux réglementés et de produits présentant des allégations médicales non fondées est également interdite. · Matériaux dangereux : Les articles radioactifs, explosifs, hautement inflammables, toxiques ou autrement dangereux sont interdits. · Les produits de suppléments de santé provenant de vendeurs non licenciés sont strictement interdits.

Armes et articles connexes · Armes à feu et explosifs : La vente d’armes à feu, de munitions, de matériaux explosifs, de feux d’artifice et d’armes factices est strictement interdite. · Couteaux et autres armes : De nombreux types de couteaux, tels que les couteaux à cran d’arrêt, les dagues et les armes d’arts martiaux, sont interdits. · Dispositifs de crochetage de serrures : Les outils destinés au crochetage de serrures et au vol sont interdits.

Produits animaux et humains · Animaux vivants et faune illégale : La vente de toute espèce animale vivante, d’animaux de compagnie, d’insectes, de mammifères marins, ainsi que des parties ou produits provenant d’espèces menacées ou en voie de disparition est interdite. Cela inclut les articles fabriqués à partir d’ivoire, de parties de chats ou de chiens. · Restes humains : Les parties du corps humain, les fluides et les restes humains ne sont pas autorisés, y compris les articles comme les cheveux, les dents et les ongles.

Produits rappelés et dangereux · Articles rappelés : Il est illégal de vendre des produits qui ont fait l’objet d’un rappel par un fabricant ou une agence gouvernementale, y compris Santé Canada. · Électronique non certifiée : Les produits électriques non certifiés conformément au Code canadien de l’électricité (CCE) sont interdits. · Produits pour enfants : Santé Canada a interdit plusieurs produits pour enfants en raison de risques pour la sécurité, tels que les trotteurs pour bébés et certains bijoux contenant des niveaux élevés de plomb. · Aimants : Les aimants puissants ou ensembles d’aimants pouvant être avalés sont interdits.

Propriété intellectuelle et contrefaçons · Produits contrefaits et imitations : La vente de marchandises contrefaites, illégalement reproduites ou non licenciées est strictement interdite. · Médias piratés : Les médias non autorisés ou recopiés, tels que les films, la musique et les logiciels, sont interdits. · Atteinte à un brevet, une marque de commerce ou un droit d’auteur : La vente de produits qui portent atteinte au brevet, à la marque de commerce ou au droit d’auteur d’une autre personne est interdite.

Autres articles restreints ou interdits · Contenu offensant : Les articles qui promeuvent la violence, la haine ou des activités illégales sont interdits. · Contenu pour adultes : Le contenu ou les services à caractère mature ou adulte, ou les produits comportant de la nudité, sont interdits. · Monnaie et produits financiers : Toutes les devises, pièces, fausse monnaie et tous les équivalents de trésorerie sont interdits. · Produits numériques : Tous les produits livrés par téléchargement numérique, tels que les livres électroniques, les logiciels et les comptes numériques, sont interdits. · Pesticides : Les pesticides illégaux selon Santé Canada sont interdits. · Les produits de jeux de hasard sont interdits. · Les dispositifs électroniques destinés à brouiller, bloquer ou interférer avec d’autres appareils électroniques afin d’en désactiver ou d’en modifier les fonctions sont interdits. · Les dispositifs électroniques destinés principalement à l’enregistrement caché ou non autorisé de communications sont interdits. · Les matériaux dangereux et non expédiables sont interdits. · Les produits pour bébés et jouets qui ne sont pas conformes à la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation sont interdits. · Les monnaies numériques, titres et autres produits liés aux investissements sont interdits. · Les garanties, plans de service, contrats et cautions sont interdits.

 

5.3 – Politique de prix

Les marchands doivent maintenir la parité des prix pour toutes les annonces partagées. En tant que marchand, vous êtes tenu de veiller à ce que le prix final (prix du produit + frais de livraison) de toutes les annonces partagées sur le site Web de votre entreprise ne soit jamais inférieur au prix que vous proposez sur la plateforme Ocanova. Un marchand sera passible d’une amende s’il ne respecte pas cette politique de prix (voir la section 5.7.4 – Amendes).

5.4 – Frais et taxes

En tant que marchand sur notre site, vous serez tenu de payer des frais pour utiliser nos services. Les frais applicables se composent d’un frais d’abonnement mensuel et de frais de transaction. Le frais d’abonnement mensuel est un montant fixe mensuel, tandis que les frais de transaction correspondent à un pourcentage des ventes réalisées via votre boutique.

1. Frais d’abonnement mensuel

La structure tarifaire progressive des frais d’abonnement mensuel dépend du nombre d’articles que vous mettez en vente dans votre boutique :

• Plan Départ : Pour les entreprises avec 1 à 10 articles, le coût est de 15,99 $ par mois.
• Plan Croissance : Pour les entreprises avec 11 à 99 articles, le coût est de 29,99 $ par mois.
• Plan Entreprise : Pour les entreprises avec 100 articles ou plus, le coût est de 149,99 $ par mois.

Les frais d’abonnement mensuel sont facturés en dollars canadiens et payables d’avance. Ils sont facturés tous les 30 jours (chaque date de facturation étant appelée « Date de facturation »). La première Date de facturation est déterminée au moment de la création initiale de la boutique du marchand, même si la boutique n’est pas entièrement opérationnelle et que tous les matériaux n’ont pas encore été téléchargés. Vous pouvez également être facturé, à une Date de facturation, de tout frais en suspens non encore facturé précédemment.

Les frais d’abonnement mensuel apparaîtront sur une facture qui sera envoyée au propriétaire de la boutique à l’adresse courriel principale fournie. Une facture sera également disponible sur la page Compte de la console d’administration de votre boutique.

Vous devez maintenir un mode de paiement valide dans votre dossier afin de régler tous les frais engagés et récurrents. Ocanova facturera les frais d’abonnement mensuel récurrents sur tout mode de paiement valide que vous avez autorisé (« Mode de paiement autorisé »). Ocanova continuera de facturer ce Mode de paiement autorisé pour ces frais jusqu’à la résiliation des services.

Si nous ne pouvons pas traiter le paiement des frais d’abonnement mensuel avec un Mode de paiement autorisé, nous pourrons tenter à nouveau de traiter le paiement avec tout Mode de paiement autorisé. Si nous ne parvenons pas à traiter avec succès le paiement de vos frais d’abonnement mensuel dans les 28 jours suivant notre première tentative, nous pourrons suspendre et révoquer l’accès à votre compte et aux services. Votre compte sera réactivé après le règlement de tous les frais en suspens, ainsi que des frais applicables à votre prochain cycle de facturation. Vous pourriez ne pas avoir accès à votre compte ou à votre boutique pendant toute période de suspension.

Si les frais en suspens demeurent impayés pendant 60 jours après la date de suspension, Ocanova se réserve le droit de résilier votre compte conformément à la section 14 – Durée et résiliation.

Les abonnements mensuels peuvent également être améliorés ou rétrogradés. Lorsqu’un plan mensuel est amélioré ou rétrogradé avant ou après votre Date de facturation, seule la différence sera facturée ou remboursée via votre Mode de paiement autorisé. Le nombre d’articles que vous pouvez afficher dans votre boutique sera modifié lorsque vous passez à un plan mensuel différent.

En cas de résiliation du compte au cours d’un cycle de facturation, le marchand n’a pas droit au remboursement de la partie inutilisée des frais d’abonnement mensuel.

 

2. Frais de transaction

Les marchands encourent des frais de transaction par vente, calculés sous la forme d’un pourcentage de la vente auquel s’ajoute un montant fixe.

Le pourcentage correspond à 5 % du montant total de la transaction (prix de l’article + frais de livraison + taxes GST et PST).

Le montant fixe est de 0,30 $ par transaction traitée.

Les frais de transaction sont distincts des frais d’abonnement mensuel.

Les frais de traitement des cartes de crédit et de débit sont inclus dans notre service et ne vous seront PAS refacturés.

Les frais de transaction seront déduits de votre paiement marchand (voir la section 7 – Processus de paiement marchand). Une facture vous sera également fournie au moment du paiement marchand.

3. Taxes

Tous les frais indiqués n’incluent pas les taxes de vente fédérales (GST) et provinciales (PST), sauf exemption applicable.

En tant que marchand sur Ocanova, vous êtes responsable du paiement de toutes les taxes applicables. Nous calculons vos taxes en fonction des taux fiscaux correspondant à l’adresse de facturation que vous nous avez fournie.

Si vous êtes exempté du paiement de ces taxes, vous devez nous fournir une preuve de votre exemption. Dans certaines juridictions, cela inclut un certificat original répondant aux exigences légales applicables attestant de votre statut d’exonération fiscale. Votre statut d’exonération fiscale prend effet à compter de la date à laquelle nous recevons une documentation satisfaisante.

Si nous ne vous facturons pas de taxes, il vous incombe de déterminer si des taxes sont payables et, le cas échéant, de les autoliquider auprès des autorités fiscales compétentes de votre juridiction.

Vous êtes seul responsable de la détermination, de la collecte, de la retenue, de la déclaration et du versement de toutes les taxes, droits, frais, surcharges et autres charges applicables qui découlent ou résultent de toute vente effectuée dans votre boutique ou de votre utilisation des services.

Les services ne constituent pas une place de marché. Tout contrat de vente conclu par l’intermédiaire des services est conclu directement entre vous et vos clients.

 

Résumé simplifié Un mode de paiement valide (par exemple une carte de crédit) doit rester enregistré pour régler les frais d’abonnement mensuel. Les frais d’abonnement mensuel sont facturés tous les 30 jours. Tous les frais de transaction seront déduits de votre paiement marchand. Si nous ne parvenons pas à traiter le paiement des frais avec votre mode de paiement dans les 28 jours suivant notre première tentative, Ocanova peut suspendre votre boutique. Vous êtes responsable de toutes les taxes liées à votre boutique ou à l’utilisation des services. Aucun remboursement n’est accordé pour les services non utilisés.

5.5 – Programme d’exécution des commandes et expédition

1. Programme d’exécution des commandes (Fulfillment Program) Nous avons établi un partenariat avec une entreprise canadienne fiable spécialisée dans l’entreposage et l’expédition tierce. Grâce à ce partenariat, notre Programme d’exécution des commandes vous permet d’entreposer vos produits dans leurs installations. La logistique fiable de notre partenaire permet de livrer rapidement et efficacement vos commandes à vos clients. Une fois la vente finalisée, ils gèrent l’ensemble du processus d’exécution : préparation, emballage et expédition. De plus, grâce aux mises à jour en temps réel sur le statut des commandes et des expéditions, vos différents canaux de vente restent parfaitement synchronisés, garantissant précision et une expérience fluide tant pour vous que pour vos clients. Vous pouvez optimiser votre logistique et atteindre une efficacité maximale à un coût minime grâce à notre Programme d’exécution des commandes.
2. Expédition Pour votre commodité, nous avons négocié des tarifs compétitifs avec un partenaire d’expédition tiers fiable. Ce partenaire dispose d’un réseau de plus de 3 000 points d’accès au Canada pour répondre à vos besoins d’expédition. Ils proposent également un logiciel d’intégration par API qui facilite la gestion de vos expéditions directement sur notre plateforme. Bien que nous vous encouragions à profiter de ces tarifs avantageux, vous n’êtes pas obligé d’utiliser leurs services.

5.6 – Processus de paiement marchand

1. En règle générale, Ocanova traite les paiements marchands le jour ouvrable suivant la confirmation de livraison du produit. Lorsqu’un client effectue un achat dans votre boutique, le paiement est retenu par Ocanova. Ocanova libère les paiements des clients deux jours après la livraison afin de prévoir une marge pour les éventuels retours, réclamations des acheteurs, rétrofacturations (chargebacks), violations de contrat ou activités frauduleuses. Les paiements marchands sont versés directement sur votre compte Stripe Connect. Ocanova se réserve le droit de retenir un paiement plus longtemps si nous soupçonnons une violation de nos politiques.
2. Les frais de transaction seront déduits du montant total du paiement marchand pour la période concernée. Une facture et un relevé des ventes seront également inclus avec le paiement.
3. Voici quelques raisons supplémentaires pour lesquelles Ocanova peut retenir vos fonds :
   • Taux élevé de rétrofacturations (chargebacks) : Une augmentation soudaine des rétrofacturations peut déclencher une retenue. Un taux supérieur à 1 % est considéré comme à haut risque.
   • Entreprise ou produits à haut risque : Certaines industries (ex. : dropshipping, produits numériques) ou certains types de produits peuvent être classés comme plus risqués.
   • Pics de ventes inhabituels : Une augmentation soudaine et inexpliquée du volume de ventes peut déclencher un examen pour suspicion de fraude.
   • Statut de nouveau commerçant : Comme une nouvelle boutique n’a pas encore d’historique établi, Ocanova peut retenir les fonds plus longtemps pendant les premiers mois afin de surveiller les transactions.
   • Problèmes de vérification : Le fait de ne pas fournir ou de ne pas compléter correctement les documents demandés peut entraîner une retenue.
   • Violations des politiques : Le non-respect du Contrat et Modalités de Service de Marchand d’Ocanova peut entraîner une retenue des fonds et la résiliation du compte.

5.7 – Amendes, suspension et résiliation

1. Étiquetage incorrect des produits Un étiquetage incorrect, trompeur ou mensonger des produits dans votre boutique (y compris l’utilisation abusive d’abréviations) entraînera une amende et pourra mener à la suspension, puis éventuellement à la résiliation de votre compte Ocanova. Par exemple, indiquer faussement qu’un produit est « Fait au Canada » alors qu’il a été fabriqué dans un autre pays constitue une violation et entraînera une amende.

Détail des amendes par violation :

• Première violation : amende de 100 $
• Deuxième violation : amende de 250 $
• Troisième violation : amende de 500 $ et suspension du compte pendant un mois
• Quatrième violation : résiliation définitive de votre compte Ocanova

Les clients peuvent signaler les produits mal étiquetés en les signalant (flag), ce qui nous envoie une notification et déclenche une enquête de notre part. Si l’enquête confirme la violation, l’amende correspondante sera appliquée au marchand. L’amende sera prélevée directement sur le prochain paiement marchand par Ocanova et n’est pas remboursable.

2. Mise en vente de produits interdits La mise en ligne de tout produit interdit dans la boutique d’un marchand entraînera une amende de 1 000 $ et la résiliation immédiate du compte du marchand (voir la section 5.2 – Politique d’utilisation admissible et la section 14 – Durée et résiliation du présent contrat).
3. Fausse représentation de l’entreprise Tout marchand reconnu coupable d’avoir faussement présenté son entreprise comme étant canadienne, ou d’avoir indiqué à tort que son siège social se trouve au Canada, fera l’objet d’une résiliation immédiate de son compte marchand (voir la section 5.1 – Admissibilité des marchands et la section 14 – Durée et résiliation du présent contrat).
4. Violation de la politique de prix En cas de non-respect de la Politique de prix décrite à la section 5.3, les amendes suivantes seront appliquées au compte du marchand :

• Première violation : amende de 100 $
• Deuxième violation : amende de 250 $
• Troisième violation : amende de 500 $ et suspension du compte pendant un mois
• Quatrième violation : résiliation définitive de votre compte Ocanova

Résumé simplifié Des amendes seront appliquées au compte d’un marchand en cas de violations liées à un étiquetage incorrect des produits, à la mise en vente de produits interdits, à une fausse représentation de l’entreprise et au non-respect de la politique de prix.

 

5.8 – Litiges

Si vous êtes un marchand Ocanova et que vous faites face à un litige de paiement (également appelé rétrofacturation ou chargeback) ou à tout autre problème d’achat lié à un client, vous devez répondre rapidement en fournissant des preuves solides et convaincantes. Une rétrofacturation est un litige initié par un client auprès de sa banque ou de l’émetteur de sa carte de crédit. Si le litige est perdu, les fonds sont automatiquement retirés de votre compte.

Si un marchand et un client ne parviennent pas à résoudre un litige directement entre eux, Ocanova peut intervenir pour médiatiser le dossier lorsqu’elle reçoit une plainte officielle de la part du client.

Comment répondre à un litige :

1. Examinez les détails du litige Après qu’un client a déposé un litige ou une rétrofacturation, vous recevrez une notification dans la section Commandes de l’administration de votre boutique. Cette notification indiquera le motif du litige, ce qui déterminera le type de preuves que vous devez soumettre.

2. Contactez directement le client Communiquez avec le client par courriel ou par téléphone pour discuter du litige. Il peut s’agir d’un simple malentendu. Si vous parvenez à un accord, demandez au client de contacter son émetteur de carte pour retirer la rétrofacturation et fournissez-vous une lettre de retrait de rétrofacturation pour vos dossiers.

3. Rassemblez vos preuves Compilez toute la documentation pertinente correspondant au motif précis du litige. Fournir une documentation complète augmente fortement vos chances de succès.

   • Preuve de livraison : numéro de suivi, nom du transporteur et confirmation de livraison.
   • Informations sur la commande : détails de la transaction (date d’achat, montant, numéro de commande, adresse de facturation et de livraison du client).
   • Communications avec le client : copies des courriels, historiques de clavardage ou billets de support démontrant vos tentatives de résolution.
   • Description du produit : captures d’écran ou photos du produit telles qu’elles étaient présentées dans votre boutique (pour contrer les allégations de « produit non conforme à la description »).
   • Politiques claires : montrez vos politiques de remboursement et de retour, ainsi que la preuve qu’elles ont été présentées au client.

4. Soumettez votre réponse Dans l’administration de votre boutique, rendez-vous dans la section Commandes, trouvez la commande litigieuse et cliquez sur Soumettre une réponse dans la bannière de rétrofacturation.

   • Vous pouvez téléverser des fichiers aux formats PDF, JPEG ou PNG. Assurez-vous qu’ils sont lisibles et à fort contraste.
   • Ocanova soumet automatiquement certaines données de base de la transaction avant la date limite. Vous pouvez ajouter des preuves supplémentaires avant cette échéance.

 

5. Attendre la décision L’émetteur de la carte de crédit examine les preuves fournies par les deux parties, ce qui peut prendre entre 75 et 90 jours. La décision de la banque est définitive et Ocanova ne peut pas la renverser.

Pour les litiges qui n’impliquent pas une rétrofacturation (chargeback), Ocanova agit en tant que médiateur afin de vous aider, vous et votre client, à parvenir à une résolution. Si aucune solution mutuelle n’est trouvée entre les deux parties, Ocanova rendra une décision finale.

Comment prévenir les litiges

· Utiliser des descripteurs de facturation clairs : Configurez le nom de votre boutique ou votre nom de domaine comme texte apparaissant sur le relevé de carte de crédit, afin que les clients reconnaissent facilement la charge sur leur relevé. · Fournir des descriptions de produits précises et des images de qualité : Des informations détaillées sur les produits et des photos de haute qualité permettent d’éviter les litiges de type « produit non conforme à la description ». · Communiquer efficacement avec les clients : Répondez rapidement aux demandes, envoyez des courriels automatiques de confirmation de commande, communiquez les numéros de suivi et informez les clients de tout retard éventuel. · Afficher des politiques claires : Assurez-vous que vos politiques d’expédition, de retour et d’annulation sont faciles à trouver dans votre boutique. · Utiliser des outils de détection de fraude : Notre fournisseur tiers intègre des fonctionnalités d’analyse de fraude. Des applications sont également disponibles pour votre boutique afin d’identifier et de prévenir les transactions à haut risque.