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Dernière Mise à Jour : 26 août 2025
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Propriété intellectuelle
Tout le contenu publié et rendu disponible sur notre Site est la propriété d'Ocanova Inc. et des créateurs du Site. Cela inclut, sans s'y limiter, les images, le texte, les logos, les documents, les fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de notre Site.
Restrictions d'âge
L'âge minimum pour être un marchand sur notre Site est de 18 ans. En utilisant ce Site, vous déclarez avoir 18 ans ou plus. Nous n'assumons aucune responsabilité légale pour les fausses déclarations d'âge.
Utilisation Acceptable
En tant que Marchand de notre Site, vous acceptez de l'utiliser légalement, de ne pas l'utiliser à des fins illégales et de ne pas:
· Harceler ou maltraiter les clients ou les autres marchands de notre Site;
· Violer les droits des clients ou des autres marchands de notre Site;
· Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du Site ou de tout tiers;
· Accéder illégalement au compte d'Ocanova, d'un client ou d'un autre marchand du Site;
· Agir de manière frauduleuse; ou
· Publier du contenu pouvant être jugé inapproprié ou offensant.
Si nous estimons que vous utilisez notre Site illégalement ou d'une manière qui enfreint ces Conditions Générales, nous nous réservons le droit de limiter, de suspendre ou de résilier votre Compte et votre accès à notre Site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d'accéder à notre Site.
Politique d'utilisation admissible
En tant que propriétaire d'entreprise, vous assumez la responsabilité finale de vos opérations. Lorsque vous utilisez nos services, vous devez vous conformer à toutes les règles de la plateforme, aux accords de partenariat et aux lois applicables.
En tant que Marchand sur notre plateforme, il est de votre responsabilité de connaître et de respecter toutes les exigences légales applicables à vos produits. L'utilisation de la plateforme Ocanova pour toute activité illégale dans votre juridiction est strictement interdite. Bien que nous reconnaissions que les lois et règlements peuvent être complexes, en tant que commerçant, vous êtes responsable de comprendre et de respecter toutes les limites légales pertinentes dans les marchés que vous servez. Votre décision de vendre sur un marché particulier implique un engagement sérieux et une conformité.
· Étiquetage bilingue : La Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation du Canada exige que les informations obligatoires sur les produits de consommation soient affichées en anglais et en français.
· Tous les Marchands doivent respecter des normes commerciales éthiques. La plateforme Ocanova interdit toute activité qui viole le contrat social du commerce, y compris menacer ou inciter à la violence contre des individus ou des groupes, et vendre des produits qui encouragent l'automutilation intentionnelle.
· Le respect de nos accords est obligatoire et notre contrat est crucial pour le fonctionnement de notre plateforme. Ce contrat vous lie légalement en tant que Marchand et spécifie les règles que vous devez suivre.
· Nous exigeons de tous les Marchands qu'ils agissent de bonne foi. Le non-respect de cette exigence peut entraîner la résiliation ou la suspension du Compte. Nous ne tolérerons pas les tentatives de manipulation de nos systèmes ou de contournement de nos règles. Cela inclut les comportements frauduleux à l'égard d'Ocanova, d'autres marchands ou de clients, ainsi que les pratiques malveillantes comme l'envoi de pourriels. Bien que notre priorité soit de minimiser les perturbations commerciales, de telles violations nécessitent souvent la résiliation du Compte.
L'affichage de tout produit interdit dans la boutique d'un Marchand entraînera une amende de 1 000 $ et la résiliation immédiate du Compte Marchand (voir la section 5.7 – Amendes, Suspension et Résiliation dans l'Accord Marchand et Modalités d'Utilisation).
Types de produits interdits sur Ocanova
Les types de produits interdits sur notre plateforme incluent, sans s'y limiter, les exemples suivants :
Substances contrôlées et interdites
· Drogues et produits liés aux drogues : La vente est interdite.
· Alcool et tabac : La vente de boissons alcoolisées, de produits du tabac et d'articles connexes, tels que les cigarettes électroniques et les produits de vapotage, est strictement réglementée et interdite.
· Cannabis et accessoires : La vente de cannabis, de produits au CBD, de THC et d'accessoires liés à la drogue (y compris les bongs et les pipes) est interdite.
· Médicaments et dispositifs médicaux : Les médicaments sur ordonnance et en vente libre sont interdits. La vente de certains dispositifs médicaux réglementés et de produits avec des allégations médicales non fondées est également interdite.
· Matériaux dangereux : Les articles radioactifs, explosifs, hautement inflammables, toxiques ou autrement dangereux sont interdits.
· Produits de santé supplémentaires provenant de Marchands non autorisés : La vente est strictement interdite.
Armes et articles connexes
· Armes à feu et explosifs : La vente d'armes à feu, de munitions, de matières explosives, de feux d'artifice et de répliques d'armes est strictement interdite.
· Couteaux et autres armes : De nombreux types de couteaux, tels que les couteaux à cran d'arrêt, les dagues et les armes d'arts martiaux, sont interdits.
· Dispositifs de crochetage de serrures : Les outils destinés au crochetage de serrures et au vol sont interdits.
Produits d'origine animale et humaine
· Animaux vivants et faune illégale : La vente de toute espèce animale vivante, d'animaux de compagnie, d'insectes, de mammifères marins, ainsi que de parties ou de produits d'espèces menacées ou en danger, est interdite. Cela inclut les articles fabriqués à partir d'ivoire, de parties de chats ou de chiens.
· Restes humains : Les parties du corps humain, les fluides et les restes ne sont pas autorisés, y compris les articles comme les cheveux, les dents et les ongles.
Produits rappelés et dangereux
· Articles rappelés : Il est illégal de vendre des produits qui ont été rappelés par un fabricant ou une agence gouvernementale, y compris Santé Canada.
· Électronique non certifiée : Les produits électriques qui ne sont pas certifiés conformément au Code canadien de l'électricité (CCE) sont interdits.
· Produits pour enfants : Santé Canada a interdit plusieurs produits pour enfants en raison de risques pour la sécurité, comme les trotteurs pour bébés et certains bijoux contenant des niveaux élevés de plomb.
· Aimants : Les aimants de haute puissance ou les ensembles d'aimants qui peuvent être avalés sont interdits.
Propriété intellectuelle et produits contrefaits
· Produits contrefaits et de contrefaçon : La vente de produits contrefaits, illégalement reproduits ou sans licence est strictement interdite.
· Médias piratés : Les médias non autorisés ou recopiés, tels que les films, la musique et les logiciels, sont interdits.
· Violation de brevet, de marque de commerce ou de droit d'auteur : La vente de produits qui enfreignent le brevet, la marque de commerce ou le droit d'auteur d'une autre personne est interdite.
Autres articles restreints ou interdits
· Contenu offensant : Les articles qui promeuvent la violence, la haine ou l'activité illégale sont interdits.
· Contenu pour adultes : Le contenu ou les services pour adultes et matures, ou les produits qui présentent de la nudité sont interdits.
· Argent et produits financiers : Toutes les devises, pièces de monnaie, fausse monnaie et tous les équivalents de trésorerie sont interdits.
· Produits numériques : Tous les produits livrés par téléchargement numérique, tels que les livres électroniques, les logiciels et les comptes numériques, sont interdits.
· Pesticides : Les pesticides qui sont illégaux selon Santé Canada sont interdits.
· Produits de jeux de hasard : La vente est interdite.
· Dispositifs électroniques utilisés pour brouiller, bloquer ou interférer avec d'autres dispositifs électroniques afin de désactiver ou d'altérer leurs fonctions : La vente est interdite.
· Dispositifs électroniques destinés principalement à l'enregistrement caché ou non autorisé de communications : La vente est interdite.
· Matières dangereuses : La vente est interdite.
· Produits pour bébés et jouets non conformes à la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation : La vente est interdite.
· Devises numériques, valeurs mobilières et autres produits liés à l'investissement : La vente est interdite.
· Garanties, plans de service, contrats et garanties : La vente est interdite.
Comptes
Lorsque vous créez un Compte sur notre Site, vous acceptez ce qui suit :
· Vous êtes seul responsable de votre Compte ainsi que de la sécurité et de la confidentialité de votre Compte sur notre Site.
· Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez par l'intermédiaire de votre Compte sont véridiques, exactes, à jour et complètes, et vous mettrez à jour vos informations si elles changent.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre Compte à tout moment pour quelque raison que ce soit, y compris si vous enfreignez ces Conditions Générales.
Vente de produits
Ces Conditions Générales régissent la vente de produits disponibles sur notre Site.
Les catégories de produits suivantes sont disponibles sur notre Site :
· Arts et Artisanats;
· Automobile;
· Produits pour Bébés;
· Livres;
· Vêtements, Chaussures et Sacs à Main;
· Électronique;
· Épicerie et Ménage;
· Santé et Beauté ;
· Maison (intérieur);
· Maison (extérieur);
· Bijoux et Montres;
· Musique;
· Fournitures de Bureau;
· Fournitures pour Animaux de Compagnie;
· Sports et Loisirs;
· Outils et Quincaillerie;
· Jouets et Jeux;
· Voyage;
· Jeux Vidéo et DVD;
Ces Conditions Générales s'appliquent à tous les produits qui sont affichés dans votre boutique sur notre Site au moment où vous y accédez. Cela inclut tous les produits indiqués comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que vous fournissez sur vos produits sont aussi précises que possible.
Nous nous réservons le droit de modifier, de refuser ou d'annuler une commande d'un client lorsque cela s'avère nécessaire. Si nous annulons la commande de votre client et que le paiement a déjà été traité, le client recevra un remboursement et le montant de la transaction ne sera pas versée dans votre Compte pour cette vente. Vous acceptez que vous avez la responsabilité de surveiller votre compte pour vérifier la réception d'une vente échouée ou d'un remboursement à un client.
Biens et services de tiers
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Abonnements
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Lorsque vous nous fournissez vos informations de paiement pour payer Forfait Mensuel de Marchand, vous autorisez notre utilisation et notre accès à l'instrument de paiement que vous avez choisi d'utiliser. En nous fournissant vos informations de paiement, vous nous autorisez à débiter le montant dû sur cet instrument de paiement.
Paiements par les Clients
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· Principales cartes de crédit; et
· Et d'autres méthodes de paiement que vous souhaitez proposer.
Expédition et livraison
Lorsque les clients achètent des produits dans votre boutique sur notre Site, les marchandises seront livrées par l'une des méthodes suivantes :
· Vous pouvez choisir d'utiliser une option d'expédition que vous utilisez déjà et avec laquelle vous êtes familier.
· Vous pouvez profiter des tarifs d'expédition agressifs que nous avons négociés avec Purolator.
· Vous êtes éligible pour chercher une autre option d'expédition qui répond à vos besoins d'expédition.
La livraison doit avoir lieu dès que raisonnablement possible.
Vous serez tenu de payer les frais de livraison directement à l'entreprise de transport avec laquelle vous faites affaire.
Si un client vous achète des produits et qu'ils doivent être livrés à une destination en dehors du Canada, les produits peuvent être soumis à des droits d'importation et taxes appliqués par le pays de destination. Le client est responsable du paiement de ces droits ou taxes. Le client devra être informé qu'il pourrait y avoir des droits d'importation et taxes à payer avant de faire l'achat. Nous ne sommes pas responsables du paiement de ces droits ou taxes et ne sommes pas tenus de les payer en raison de tout manquement de votre part ou de celle du client.
Remboursements
Les Marchands sont seuls responsables d'établir leurs propres politiques de remboursement. Votre politique de remboursement doit être affichée de manière proéminente dans votre boutique.
Retours
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Garanties des produits
Toutes les garanties des produits vendus sur notre Site sont émises par les Marchands. Toutes les garanties des produits doivent être affichées de manière proéminente dans votre boutique.
Loi sur la protection du consommateur
Lorsque la Loi sur la protection du consommateur, ou toute autre législation sur la protection du consommateur dans votre juridiction s'applique et ne peut être exclue, ces Conditions Générales ne limiteront pas vos droits et recours légaux en vertu de cette législation. Ces Conditions Générales seront lues sous réserve des dispositions impératives de cette législation. S'il y a un conflit entre ces Conditions Générales et cette législation, les dispositions impératives de la législation s'appliqueront.
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Droit applicable
Ces Conditions Générales sont régies par les lois de la province de Québec.
Divisibilité
Si, à tout moment, l'une des dispositions énoncées dans ces Conditions Générales est jugée incohérente ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront supprimées de ces Conditions Générales. Toutes les autres dispositions ne seront pas affectées par la suppression et le reste de ces Conditions Générales sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions Générales périodiquement pour nous conformer aux exigences légales et pour refléter les changements dans la façon dont nous gérons notre Site et le comportement attendu des Marchands. Nous informerons tous les Marchands de tout changement par courriel à votre Adresse Courriel Principale. Lorsque nous modifions ces Conditions Générales, nous mettrons à jour la date de la dernière modification dans « Dernière Mise à Jour » en haut de ces Conditions Générales. Nous recommandons à nos Marchands de consulter périodiquement nos Conditions Générales pour s'assurer qu'ils sont informés de toute mise à jour.
Questions
Si vous avez des questions concernant l'une de ces Conditions Générales, veuillez nous contacter à l'adresse courriel ci-dessous afin que nous puissions, si possible, clarifier tout problème.
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