CONDITIONS GÉNÉRALES
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commerce.
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vous acceptez de les respecter en tout temps.
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DE RÉSOLUTION DES LITIGES. VEUILLEZ LA LIRE ATTENTIVEMENT.
Propriété intellectuelle
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téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce Site.
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L’âge minimum pour utiliser ce Site est de 18 ans. Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant
notre Site, ils ont plus de 18 ans. Nous n’assumons aucune responsabilité juridique pour les
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utiliser ce Site pour des fins illicites, à savoir :
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Site;
Pirater le compte d’un autre utilisateur du Site;
Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse; ou
Afficher tout contenu qui peut être jugé inapproprié ou offensant.
Si nous estimons que vous utilisez ce Site illégalement ou d’une manière qui viole ces
Conditions générales, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à
notre Site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques
nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre Site.
Comptes
Lorsque vous créez un compte sur notre Site, vous acceptez ce qui suit :
1. que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de
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joints à ce compte; et
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votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos
renseignements personnels s’ils changent..
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illégalement ou si vous violez les Conditions générales.
Vente de biens et services
Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre Site.
Les biens que nous offrons incluent :
Arts and crafts;
Automotive, sport and office products;
Adult, pet and baby products;
Books;
Clothing, shoes and hand bags;
Electronics;
Household products;
Beauty products, jewelry;
Products for the home (indoor and outdoor); et
Tools.
Les Conditions générales s'appliquent aux biens qui sont affichés sur notre Site au moment où
vous y accédez. Cela comprend tous les biens et services énumérés comme étant en rupture de
stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont
présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement
tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude
de chaque bien ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres
risques.
Nous nous réservons le droit de modifier, de refuser ou d'annuler votre commande chaque fois
que cela se révèle nécessaire. Si nous annulons votre commande et que nous avons déjà traité
votre paiement, nous vous rembourserons le montant que vous avez payé. Vous acceptez qu'il est
de votre responsabilité de surveiller votre moyen de paiement pour vérifier la réception de tout
remboursement.
Biens vendus par des tiers
Notre Site peut offrir des biens de sociétés tierces. Nous ne pouvons pas garantir la qualité ou
l’exactitude des biens mis à disposition par des tiers sur notre Site.
Abonnements
Votre abonnement sera automatiquement facturé et renouvelé jusqu’à ce que nous recevions un
avis de votre part selon lequel vous souhaitez annuler l’abonnement.
Si vous souhaitez annuler votre abonnement, veuillez suivre ces étapes : help.
Paiements
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur notre Site :
Carte bancaire;
PayPal;
Interac en ligne; et
Prélèvement automatique.
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autorisé l’utilisation et l’accès au moyen de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous
fournissant vos informations de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le
montant dû sur ce moyen de paiement.
Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou ces Conditions générales, nous nous
réservons le droit d’annuler ou d'infirmer votre transaction.
Transport et livraison
Lorsque vous achetez des biens sur notre Site, ces biens seront livrés selon l'une des méthodes
suivantes :
To the discretion of the seller.
La livraison aura lieu dès que possible, en fonction de la méthode de livraison choisie. Les délais
de livraison peuvent varier en raison de circonstances imprévues. Veuillez noter que les délais de
livraison ne tiennent pas compte des fins de semaine et jours fériés.
Vous devrez payer des frais de livraison en plus du prix des biens que vous achetez.
Si vous achetez des biens destinés à être livrés en dehors du Canada, votre achat peut être soumis
à des droits et taxes d'importation appliqués par le pays de destination. Vous êtes responsable du
paiement de ces droits et taxes. Veuillez contacter votre bureau de douane local pour plus
d'informations avant d'effectuer un achat. Nous ne sommes pas responsables du paiement de ces
droits ou taxes et nous ne sommes pas responsables de leur non-paiement.
Vous êtes tenu de nous fournir une adresse de livraison complète et exacte, y compris le nom du
destinataire. Nous ne sommes pas responsables si vos biens sont livrés à la mauvaise adresse ou
à la mauvaise personne en raison du fait que vous nous avez fourni des informations inexactes ou
incomplètes.
Remboursements
Remboursements des biens
Les demandes de remboursement peuvent être faites dans les délais de 30 jours suivant la
réception de vos biens.
Nous acceptons les demandes de remboursement sur notre Site pour les produits pour toute
raison suivante :
le bien est cassé;
le bien n’est pas tel que décrit; ou
le bien est de la mauvaise taille.
Les remboursements ne s’appliquent pas aux biens suivants :
Exclusions of items as mentioned by the vendor.
Retours
Les retours peuvent être effectués par la poste. Veuillez suivre cette procédure pour retourner vos
articles par la poste :
Must get in contact with the vendor and have the return of item approved. Pack your goods and
attach the return label that was included in your package. Go to your nearest post office and pay
the necessary postage.
Garanties
Les garanties suivantes s'appliquent sur notre Site :
Guarantees of items are issued from the vendors..
Loi de la protection des consommateurs
Lorsque la Loi sur la protection des consommateurs, ou toute autre législation relative à la
protection des consommateurs dans votre territoire s'applique et ne peut être exclue, les présentes
Conditions générales ne limiteront pas vos droits et recours légaux en vertu de cette législation.
Les présentes Conditions générales seront soumises aux dispositions obligatoires de cette
législation. En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et cette législation, les
dispositions obligatoires de la législation s'appliqueront.
Limitation de responsabilité
Ocanazon Inc. et nos administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et affiliés ne seront
pas responsables des actions, réclamations, pertes, dommages, responsabilités et dépenses, y
compris les frais de justice, résultant de votre utilisation du Site.
Exonération de responsabilité
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responsabilité Ocanazon Inc. et nos administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et
sociétés affiliées de toute action, réclamation, perte, dommage, responsabilité et dépense, y
compris les frais de justice, résultant de votre utilisation de notre Site ou de votre violation des
présentes Conditions générales.
Lois applicables
Ces Conditions générales sont soumises aux lois applicables de la province du Québec.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans les présentes Conditions générales est
jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées
comme nulles et seront retirées des présentes Conditions générales. Toutes les autres dispositions
ne seront pas touchées par cette suppression et le reste des présentes Conditions générales sera
toujours considéré comme valide.
Modifications
Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de rester
conformes à la loi et de refléter tout changement dans la manière dont nous exploitons notre Site
et dans la manière dont nous attendons des utilisateurs qu'ils se comportent sur notre Site. Nous
informerons les utilisateurs par courriel des modifications apportées aux présentes Conditions
générales ou publierons un avis sur notre Site.
Contact
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos
coordonnées sont les suivantes :
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1700-2001, Blvd. Robert Bourassa, Montreal, Quebec, Canada, H3A 2A6
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disponible sur notre site.
Date d'entrée en vigueur : 1 mai 2025